Coup de théâtre lors du vote du projet de loi sur la sortie de la crise sanitaire, ce mardi 11 mai à l’Assemblée nationale : les députés ont rejeté l’article premier, par 108 voix contre 103.
Le groupe MoDem, allié de la majorité, a voté à l’unanimité contre cet article qui détaillait la mise en place du pass sanitaire. « Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, a expliqué un de ses membres, le député Philippe Latombe.
Vifs débats
Le projet de loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques. L’article 1er rejeté par les députés était le cœur du texte avec la possibilité pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures maximum.
Il prévoyait également un « pass sanitaire » qui doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.
Il a suscité de vifs débats lundi soir. Pour les grands rassemblements nécessitant le « pass », une jauge à 1 000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l’inscrire dans le marbre de la loi.
« Les alertes ont été nombreuses »
La publication d’une interview au « Parisien » du Premier ministre n’a rien arrangé. Jean Castex y a en effet annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, « la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle ».
Après le coup de théâtre dans l’hémicycle, les députés d’opposition ont pointé la responsabilité du gouvernement.
« Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale », a lancé Philippe Gosselin (LR).
« Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », a insisté à son tour le communiste Stéphane Peu.
Le patron de LREM Stanislas Guerini a déploré ce rejet. « Je le regrette car je suis résolument favorable à l’instauration du pass sanitaire, car il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement », a-t-il dit sur RTL.
Nouvelle délibération dans la soirée
Les députés délibéreront de nouveau ce mardi soir sur l’article 1 du projet de loi, a annoncé Jean Castex au journal télévisé de France 2.
« On va trouver un accord avec la majorité » et « nous allons régler ce problème », a assuré le Premier ministre, qui a tenu à minimiser la déconvenue infligée par le MoDem.
« La divergence ne portait pas sur le pass sanitaire », a-t-il assuré, « mais sur la date de sortie de l’urgence sanitaire, que nous avions fixée au 31 octobre et qu’un certain nombre d’élus de la majorité voulaient avancer au 30 septembre. »
