Les utilisateurs indiens pourraient perdre l’accès aux différents médias sociaux et aux plateformes OTT (Over-the-top) à partir de demain, car les nouvelles directives entrent en vigueur.
Au cas où vous ne le sauriez pas, le gouvernement indien a annoncé au début de l’année les nouvelles directives relatives aux intermédiaires pour régir les diverses plateformes numériques. À ce titre, il a donné aux entreprises un préavis de trois mois pour se mettre en conformité ou faire face aux conséquences. La loi exige que les plateformes de médias sociaux nomment des agents de conformité en Inde. Ces agents traiteront les plaintes des utilisateurs et des gouvernements, surveilleront et supprimeront les contenus répréhensibles. Les règles s’appliqueront également à diverses plateformes OTT telles que Netflix, Amazon Prime, Disney+ Hotstar et autres. Le gouvernement a noté que ces entreprises ne disposent pas d’un code d’autorégulation et qu’elles doivent donc inclure des représentants des différents ministères pour créer un comité. Ce comité aura le pouvoir exclusif de modérer le contenu et de prendre des mesures suite aux plaintes.
Peu après l’annonce de la nouvelle loi, les géants des médias sociaux ont demandé un délai supplémentaire pour pouvoir contacter leurs homologues américains. Toutefois, le gouvernement n’a pas accordé de délai supplémentaire et a mis en garde contre des mesures sévères en cas de non-respect des directives.
En outre, les nouvelles lignes directrices permettront également au gouvernement de révoquer l’article 79 de la loi sur les technologies de l’information en cas de non-respect des règles. L’article 79 protège les entreprises de médias sociaux et leurs employés contre toute action pénale de la part du gouvernement ou d’un tiers en cas de non-respect des règles.
Selon un rapport de The Hindu, les intermédiaires ont demandé au gouvernement de fournir une “sphère de sécurité” en vertu de l’article 79 de la loi sur les technologies de l’information dans l’intérêt de la facilité de faire des affaires.
Ils ont demandé à ce que soit repensée une clause des nouvelles règles qui pourrait entraîner l’imposition d’une responsabilité pénale aux employés en cas de non-respect des règles par les intermédiaires, en demandant qu’elle soit abandonnée dans l’intérêt de la facilité des affaires.
Plus tôt dans la journée, un porte-parole de Facebook a déclaré à Gadgets 360 que la société prévoyait de se conformer aux nouvelles directives.
Nous avons l’intention de nous conformer aux dispositions des règles informatiques et nous continuons à discuter de certaines questions qui nécessitent un engagement plus important avec le gouvernement. Conformément aux règles informatiques, nous travaillons à la mise en œuvre de processus opérationnels et à l’amélioration de l’efficacité. Facebook reste attaché à la capacité des personnes à s’exprimer librement et en toute sécurité sur sa plateforme.
Twitter et Google, quant à eux, ont refusé de commenter l’affaire. Selon le dernier rapport, Koo, la version indienne de Twitter, est la seule entreprise à s’être conformée aux nouvelles directives.
À l’heure actuelle, on ne sait pas comment le gouvernement compte procéder une fois le délai expiré. Selon les directives, toute entreprise qui enfreint la loi perdra ses privilèges en vertu de la loi sur les technologies de l’information, ce qui permettra au gouvernement d’engager des poursuites pénales contre l’entreprise ou ses employés. En outre, les directives permettent également au gouvernement d’interdire les entreprises de médias sociaux si elles ne respectent pas les règles.
Le gouvernement indien est en guerre contre les sociétés de médias sociaux depuis un certain temps déjà. Au début de l’année, le gouvernement a, à plusieurs reprises, contraint Twitter à retirer certains tweets. Hier encore, une équipe de la cellule spéciale de la police de Delhi a effectué une perquisition dans les bureaux de Twitter India à New Delhi et à Gurugram. Alors que la police a déclaré qu’il s’agissait d’une procédure de routine, le siège mondial de Twitter a été mis à contribution dans cette affaire.
